Conditions Générales d'Utilisation de Deinmoment Autos SARL

1. Conditions générales de l'accord

En utilisant les services de Deinmoment Autos SARL, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales d'utilisation, qui régissent l'accès et l'utilisation de nos plateformes. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient particuliers ou professionnels, et sont soumises à la réglementation de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en vertu de l'article 10 du Code de la consommation. Les utilisateurs doivent respecter les lois et réglementations en vigueur, y compris les règles de l'AMF, concernant les transactions immobilières et les services financiers.

2. Services proposés

Deinmoment Autos SARL propose des services d'intermédiation immobilière et de gestion de portefeuille d'actifs, avec une expertise localisée à Lyon. Nous offrons des solutions personnalisées pour l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, en combinant analyses de marché et conseils stratégiques. Nos services comprennent également une gestion financière proactive, avec un taux de satisfaction client de 92% selon notre dernier rapport d'activité. Nous nous engageons à fournir un service de qualité, conformément aux normes de l'AMF et aux standards de la profession immobilière.

3. Limitation de responsabilité

Deinmoment Autos SARL ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes ou des dommages directs, indirects, pécuniaires ou conséquents résultant de l'utilisation de nos services, de la non-conformité des informations fournies, ou de tout événement hors de notre contrôle. En vertu de la réglementation AMF, nous déclinons toute responsabilité pour les décisions de placement ou d'investissement prises par nos clients. Il est conseillé de consulter un conseiller financier indépendant avant toute décision d'investissement.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées par Deinmoment Autos SARL sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site web. Cette politique décrit comment nous recueillons, utilisons, et protégeons vos données personnelles, en respectant les dispositions légales de l'AMF et du RGPD. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en cliquant ici pour en savoir plus.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logotypes et designs de Deinmoment Autos SARL sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite. Les utilisateurs sont autorisés à consulter les informations disponibles sur notre site web, mais ne peuvent pas les reproduire ou les redistribuer sans notre autorisation écrite. Cette protection est conforme aux réglementations de l'AMF et à la loi sur la propriété intellectuelle.

6. Révocation et résiliation

Deinmoment Autos SARL peut résilier ou suspendre l'accès à ses services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions générales ou de toute autre disposition légale. Les utilisateurs sont tenus de respecter les termes de l'accord et de ne pas utiliser nos services de manière contraire à la loi ou à nos politiques. La résiliation entraîne la perte immédiate de l'accès aux services et de toute donnée associée.

7. Loi applicable et régulateur

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, et toute contestation ou litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon. Deinmoment Autos SARL est soumise à la réglementation de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en vertu de l'article 32 du Code de la consommation, qui garantit la transparence et la protection des consommateurs dans les transactions immobilières et financières. Cette réglementation s'applique à tous les contrats et services proposés par la société.

8. Déclaration financière et déclaration de non-garantie

Les informations fournies par Deinmoment Autos SARL sont des estimations et ne constituent pas un engagement de garantie de retour d'investissement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommages causés par l'utilisation de nos services. Les utilisateurs doivent être conscients des risques associés aux investissements immobiliers et financiers et agir en conséquence. Nous recommandons la consultation d'un conseiller financier avant tout investissement.